Réglementation de la location saisonnière

Résidence principale

ou résidence secondaire

La loi française fait une distinction majeure selon le statut du logement que vous mettez en location.

Louer sa résidence principale (votre logement habituel)

Si vous louez le logement que vous occupez au moins 8 mois par an, les démarches sont très simplifiées :

La limite légale : Vous pouvez louer votre bien jusqu'à 120 jours par an au maximum.
La démarche : Dans la plupart des communes, aucune autorisation préalable n'est requise, sauf si votre mairie a mis en place un numéro d'enregistrement obligatoire (comme c'est le cas dans les grandes agglomérations et les zones touristiques d'affluence).

Louer sa résidence secondaire

Si le logement n'est pas votre habitation principale, la réglementation est plus stricte. Pour avoir le droit de le louer à des touristes, vous devez généralement accomplir deux démarches :

La déclaration en mairie : Obligatoire pour tous les meublés de tourisme (via le formulaire Cerfa ou une plateforme en ligne comme Déclaloc).
Le changement d'usage : Dans les communes de plus de 200 000 habitants et les zones dites "tendues", vous devez obtenir une autorisation de la mairie pour transformer un logement d'habitation en commerce de location saisonnière.

Les 4 étapes obligatoires avant de publier votre annonce sur Airbnb

1.Vérifier le règlement de copropriété :

Avant même de vous lancer, lisez attentivement le règlement de votre immeuble. Il doit autoriser expressément (ou ne pas interdire) la "location meublée de courte durée". Une clause d'habitation bourgeoise stricte peut par exemple l'interdire.

2.Obtenir le numéro d'enregistrement en mairie :

Si votre commune l'impose (obligatoire dans les grandes villes et de nombreuses zones touristiques), vous devez enregistrer votre bien sur le site de votre mairie pour obtenir un numéro à 13 chiffres. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur votre annonce en ligne.

3.S'immatriculer sur l'INPI pour obtenir un SIRET :

C'est une obligation nationale : vous devez déclarer votre activité de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) ou Professionnel (LMP) sur le Guichet Unique de l'INPI dans les 15 jours suivant le début des locations. Cette démarche gratuite vous permettra d'obtenir votre numéro SIRET, indispensable pour vos futures déclarations fiscales.

4.Déclarer les revenus et collecter la taxe de séjour :

Les revenus de vos locations doivent être déclarés aux impôts (sous le régime Micro-BIC ou Réel). De plus, vous devez vous assurer que la taxe de séjour est bien collectée auprès des voyageurs (les plateformes s'en chargent souvent, mais la responsabilité finale vous incombe).

Pourquoi confier votre logement secondaire à une conciergerie ?

Si les démarches administratives vous font peur, rassurez-vous : chez Quartz

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Une fois ces formalités guidées terminées, nous prenons le relais sur toute la partie opérationnelle au quotidien : accueil des voyageurs, ménage de niveau hôtelier, gestion des draps et optimisation des tarifs selon la saison. Vous gagnez du temps, de la sérénité, et vous maximisez vos revenus locatifs en toute légalité.

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